CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet nupala-sme.ch, édité par l’association Nupala S.M.E.
Le site a pour objectif de présenter l’association, ses valeurs, ses domaines d’action et ses projets au Togo, ainsi que les différentes façons de soutenir ses activités.
En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
2. Identification de l’éditeur
Association Nupala S.M.E Le Terdoz 5 1544 Gletterens (FR), Suisse
Courriel : contact@nupala-sme.ch Téléphone au Togo : +228 90 33 75 77 Adresse au Togo : Route de Kpadapé, Volové, Kpalimé
Forme juridique Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, constituée en 2019.
Exonération fiscale Association reconnue d’utilité publique par le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, décision n° 08.123.775/05-FR.
Organes Présidente : Coralie Jenny Trésorière : Chantal Bouldoire Directrice et fondatrice : Mélanie Eggler
Hébergement Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Les données du site sont hébergées en Suisse.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion internet.
Nupala S.M.E s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. L’association ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de difficulté technique, de panne de serveur ou d’événement indépendant de sa volonté.
Nupala S.M.E se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans obligation de préavis.
4. Contenu du site
Nupala S.M.E s’efforce de publier des informations fiables, claires et à jour sur ses activités et ses projets.
Ces informations sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. L’association ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ni qu’elles restent actuelles en permanence.
Les photographies, témoignages, descriptions de projets et résultats présentés ont pour but d’illustrer les actions de l’association et de rendre compte de son activité.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse. Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l’association ;
- de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- d’utiliser les formulaires du site à des fins de démarchage ou de diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- de reproduire ou d’utiliser les contenus du site à des fins contraires à la loi ou aux droits de l’association ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, vidéos et documents présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Le logo Nupala S.M.E, l’identité visuelle de l’association et les contenus qu’elle produit ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans son autorisation écrite préalable.
Les photographies peuvent également être protégées par les droits de la personnalité des personnes représentées et par le droit de la protection des données.
Toute utilisation d’un contenu du site à des fins autres que la consultation personnelle nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Le partage des liens vers les pages du site et des publications de l’association sur les réseaux sociaux est en revanche libre et bienvenu.
7. Photographies et témoignages
Nupala S.M.E accorde une importance particulière au respect de la dignité et de la vie privée des personnes accompagnées dans le cadre de ses activités.
Les photographies, vidéos et témoignages diffusés sur le site sont publiés dans le respect des autorisations obtenues et des règles applicables. Une attention renforcée est portée aux images d’enfants ainsi qu’aux informations relatives à la santé ou à la situation sociale des bénéficiaires.
Toute personne représentée sur une photographie ou identifiable dans un témoignage peut demander le retrait du contenu concerné en écrivant à contact@nupala-sme.ch. La demande est traitée sans délai et le contenu est retiré du site le temps de son examen.
8. Protection des données personnelles
Nupala S.M.E traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsque cela s’applique, au règlement général européen sur la protection des données.
Les modalités de ce traitement — catégories de données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées — sont décrites dans notre Déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
En résumé : nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre don, à l’envoi de votre attestation fiscale et à la réponse à vos messages. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée à des tiers.
9. Formulaire de contact et communications
Lorsque l’utilisateur transmet volontairement ses données à Nupala S.M.E, notamment au moyen d’un formulaire de contact ou d’une demande d’information, ces données sont traitées conformément à la Déclaration de protection des données.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.
L’envoi de nouvelles régulières ou d’appels aux dons ne se fait qu’avec le consentement du destinataire. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
10. Dons et soutien financier
10.1 Nature du don
Tout don versé à Nupala S.M.E est une libéralité effectuée à titre gratuit. Il ne donne droit à aucune contrepartie, prestation, bien ou service.
10.2 Moyens de paiement
Les dons peuvent être effectués par TWINT, QR-facture, virement bancaire.
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de services de paiement indépendant. L’association n’a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire et ne les conserve pas. Les conditions générales et les règles de sécurité du prestataire s’appliquent au traitement du paiement.
10.3 Affectation des dons
Les dons non affectés sont utilisés librement par l’association pour la réalisation de son but statutaire, dans les domaines social, médical et éducatif.
Lorsqu’un don est effectué en réponse à un appel ciblé, l’association l’affecte au projet concerné. Si les fonds récoltés dépassent les besoins du projet, ou si celui-ci ne peut être réalisé, l’association se réserve le droit de les affecter à un autre projet poursuivant un but similaire. Le donateur en est informé lorsque cela est raisonnablement possible.
10.4 Caractère définitif du don
Un don est définitif et n’ouvre pas de droit de rétractation.
En cas d’erreur manifeste — erreur de montant, double paiement, opération non autorisée — adressez-vous à contact@nupala-sme.ch dans les 30 jours. L’association examinera votre demande de bonne foi et procédera au remboursement lorsque cela se justifie.
10.5 Dons mensuels
Un don mensuel peut être interrompu à tout moment, sans motif et sans frais, par simple message à contact@nupala-sme.ch. L’interruption prend effet au prochain prélèvement, pour autant qu’elle soit reçue au moins trois jours ouvrables avant celui-ci.
10.6 Attestation fiscale
L’association étant reconnue d’utilité publique dans le canton de Fribourg, les dons peuvent être déduits des impôts dans les limites prévues par le droit fiscal fédéral et cantonal applicable au domicile du donateur.
Une attestation annuelle est adressée en janvier aux donateurs pour lesquels l’association dispose d’une adresse postale complète. Il appartient au donateur de vérifier les conditions de déductibilité auprès de son autorité fiscale.
10.7 Refus d’un don
L’association peut refuser un don sans avoir à motiver sa décision, notamment lorsque son origine est douteuse, lorsqu’il est assorti de conditions incompatibles avec son but, ou lorsque son acceptation porterait atteinte à son indépendance ou à sa réputation.
10.8 Transparence
L’association s’engage à utiliser les fonds reçus conformément à son objet associatif. Elle rend compte de son activité et de l’utilisation de ses ressources dans son rapport annuel, publié sur le site. Ses statuts sont disponibles sur simple demande écrite.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers, proposés à titre informatif ou pratique.
Nupala S.M.E n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques ni des politiques de confidentialité de ces sites. L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
12. Services de tiers
Certaines fonctionnalités du site font appel à des services fournis par des prestataires externes, notamment pour l’hébergement, les formulaires, les statistiques de consultation, les paiements et les cartes.
Le recours à ces services peut entraîner un traitement de données personnelles. Les informations correspondantes figurent dans la Déclaration de protection des données.
13. Sécurité
Nupala S.M.E met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger son site et les informations qui lui sont communiquées, notamment le chiffrement des connexions et la mise à jour régulière de ses outils.
Aucun système informatique ni aucune transmission de données sur internet ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé. L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’internet.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Nupala S.M.E ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une utilisation inappropriée du site par un utilisateur ;
- de contenus ou de services proposés par des tiers ;
- d’une attaque informatique ou d’un événement indépendant de la volonté de l’association.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque la responsabilité de l’association ne peut légalement être exclue ou limitée.
15. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait remplacée par une règle valable se rapprochant le plus de l’intention initiale.
16. Modification des présentes conditions
Nupala S.M.E peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, de ses activités ou de la législation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
17. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en faveur des consommateurs, tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, siège de l’association.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Association Nupala S.M.E Le Terdoz 5, 1544 Gletterens contact@nupala-sme.ch