DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Qui est responsable du traitement
Association Nupala S.M.E Le Terdoz 5 1544 Gletterens (FR), Suisse contact@nupala-sme.ch
L’association Nupala S.M.E est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site nupala-sme.ch.
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sa taille et la nature de ses traitements ne l’exigeant pas. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@nupala-sme.ch.
2. Cadre légal applicable
Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 et à son ordonnance d’application.
Notre site étant disponible en allemand et en anglais et s’adressant également à des personnes résidant dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 s’applique aux traitements concernant ces personnes.
3. Principes que nous appliquons
Nous ne collectons que les données nécessaires à un but précis. Nous ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire. Nous ne les vendons ni ne les louons à personne. Nous ne les utilisons pas à des fins de profilage publicitaire.
Notre site est hébergé en Suisse.
4. Données que nous collectons
4.1 Données de consultation
À chaque visite, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, date et heure de la consultation, pages visitées, type de navigateur et de système d’exploitation, site de provenance.
Finalité — assurer le fonctionnement et la sécurité du site, détecter les tentatives d’intrusion, établir des statistiques de fréquentation. Base légale — intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (art. 6 par. 1 let. f RGPD). Durée de conservation — selon les conditions générale de notre hébergeur.
4.2 Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez par le formulaire du site, nous collectons votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message.
Finalité — répondre à votre demande. Base légale — votre consentement et notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées. Durée de conservation — deux ans après notre dernier échange, sauf si la correspondance doit être conservée plus longtemps pour des raisons comptables ou légales.
4.3 Dons
Lorsque vous effectuez un don, nous collectons votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, le montant et la date du don, ainsi que le moyen de paiement utilisé.
Nous n’avons jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire : celles-ci sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
Finalité — enregistrer votre don, vous adresser une confirmation, établir votre attestation fiscale annuelle, tenir notre comptabilité. Base légale — exécution de la relation avec le donateur, respect de nos obligations légales de comptabilité, et intérêt légitime à documenter nos ressources. Durée de conservation — dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné, conformément à l’obligation de conservation des pièces comptables prévue par le droit suisse.
4.4 Nouvelles par courriel
Si vous vous inscrivez à nos nouvelles, nous collectons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre nom.
Finalité — vous adresser des informations sur nos activités et nos appels de soutien. Base légale — votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Durée de conservation — jusqu’à votre désinscription, puis conservation de votre adresse sur une liste d’opposition afin de ne plus vous contacter.
Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également écrire à contact@nupala-sme.ch.
4.5 Photographies et témoignages
Les photographies et témoignages de personnes accompagnées par l’association sont publiés sur la base du consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsqu’il s’agit de mineurs.
Finalité — rendre compte de nos activités et illustrer nos actions. Base légale — consentement. Durée de conservation — jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que la publication ne soit plus d’actualité.
Une attention particulière est portée aux images d’enfants ainsi qu’aux informations relatives à la santé ou à la situation sociale des bénéficiaires, qui constituent des données sensibles.
Toute personne représentée peut demander le retrait d’un contenu en écrivant à contact@nupala-sme.ch. La demande est traitée sans délai et le contenu est retiré du site le temps de son examen.
7. Cookies et technologies similaires
7.1 Cookies nécessaires
Notre site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement : maintien de la session, mémorisation de votre choix de langue, sécurité des formulaires. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
7.3 Gérer les cookies
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis [le lien de gestion des cookies en pied de page] ou effacer les cookies déposés depuis les réglages de votre navigateur.
7.4 Polices de caractères
Les polices utilisées sur le site sont hébergées sur nos propres serveurs en Suisse. Leur affichage n’entraîne aucune transmission de données vers un serveur externe.
8. Réseaux sociaux
Notre site comporte des liens vers notre compte Instagram. Ce sont de simples liens : aucune donnée n’est transmise avant que vous ne cliquiez dessus.
Si vous consultez notre compte, les conditions et la politique de confidentialité de la plateforme concernée s’appliquent. Nous n’avons aucune influence sur les données qu’elle collecte.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : connexion chiffrée sur l’ensemble du site, accès limité aux personnes qui en ont besoin, mises à jour régulières de nos outils, sauvegardes.
Aucune transmission de données sur internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Limitation — demander la suspension d’un traitement le temps d’une vérification.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par une machine, lorsque le RGPD s’applique.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nupala-sme.ch. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité afin d’éviter de communiquer vos données à un tiers.
L’exercice de ces droits est gratuit.
11. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au droit, vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente :
En Suisse Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Feldeggweg 1, 3003 Berne
Dans l’Union européenne L’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Nous vous invitons toutefois à nous contacter d’abord : la plupart des questions se règlent directement.
12. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision automatisée ni aucune mesure de profilage à votre égard.
13. Modification de la présente déclaration
Nous pouvons adapter cette déclaration en cas d’évolution du site, de nos activités ou de la législation applicable. La version publiée sur le site est la version en vigueur, et sa date de mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification substantielle, nous en informons les personnes concernées lorsque cela est raisonnablement possible.
14. Contact
Association Nupala S.M.E Le Terdoz 5, 1544 Gletterens contact@nupala-sme.ch